[{"data":1,"prerenderedAt":259},["ShallowReactive",2],{"guide-joint-torique-eau-potable-acs":3},{"slug":4,"titre":5,"chapo":6,"meta":7,"maj":8,"faq":9,"sections":22,"mots":238,"minutes":239,"sommaire":240},"joint-torique-eau-potable-acs","Joint torique et eau potable : ACS, DVGW, WRAS, et ce qui change en 2027","Un joint monté sur un réseau d’eau destinée à la consommation humaine doit être couvert par une attestation sanitaire. En France, c’est l’ACS depuis 1997 — mais le décret du 11 février 2026 la remplace par un certificat européen à compter du 1er janvier 2027. Voici ce que couvre réellement une attestation, comment la vérifier, et le calendrier de la bascule.","ACS, DVGW, WRAS, KTW : les attestations sanitaires des joints toriques d’eau potable et de gaz. Ce que l’ACS couvre, comment la vérifier, matières concernées, et le calendrier du remplacement par le certificat européen au 1er janvier 2027.","2026-08-28",[10,13,16,19],{"q":11,"r":12},"L’ACS est-elle obligatoire pour un joint torique ?","Oui, dès lors que le joint est en contact avec de l’eau destinée à la consommation humaine dans une installation soumise au code de la santé publique. Ce n’est pas un label commercial mais une obligation réglementaire, et l’absence d’attestation engage la responsabilité de l’installateur autant que celle du fabricant.",{"q":14,"r":15},"Combien de temps une attestation ACS est-elle valable ?","Cinq ans. Passé ce délai, elle doit être renouvelée, et une attestation expirée ne couvre plus rien : c’est le premier point à contrôler sur un document qu’on vous transmet.",{"q":17,"r":18},"Peut-on dire qu’un joint EPDM est certifié ACS ?","Non, et c’est l’erreur la plus répandue. Une attestation porte sur une formulation précise d’un fabricant identifié, pas sur la famille EPDM. Deux joints EPDM du même distributeur, issus de deux formulations, n’ont pas le même statut réglementaire.",{"q":20,"r":21},"Que devient l’ACS après 2026 ?","Depuis le décret n° 2026-80 du 11 février 2026, tout produit nouvellement mis sur le marché à compter du 1er janvier 2027 relève du certificat européen issu de la directive eau potable, et non plus de l’ACS. Les attestations ACS valides au 31 décembre 2026 restent reconnues jusqu’au 31 décembre 2032 si le produit n’a pas été modifié.",[23,37,57,89,110,147,172,186,202],{"titre":24,"blocs":25},"Ce qu’est une ACS, et ce qu’elle n’est pas",[26,29,31,33],{"t":27,"v":28},"p","L’Attestation de Conformité Sanitaire est le document qui autorise la mise sur le marché français d’un matériau ou d’un accessoire en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine. Elle est délivrée par un laboratoire habilité par le ministère chargé de la santé — le CSTB et le laboratoire CARSO sont les deux plus connus — après des essais de migration.",{"t":27,"v":30},"Ces essais mesurent ce que le matériau relargue dans l’eau : les paramètres organoleptiques d’abord — goût et odeur, notés TFN et TON —, puis le carbone organique total et les substances susceptibles de migrer. Un élastomère qui donne un goût à l’eau échoue, même s’il est parfaitement inoffensif.",{"t":27,"v":32},"Ce que l’ACS n’est pas : une garantie de performance mécanique, une certification de qualité, ni un marquage apposé sur la pièce. Un joint sous ACS n’a aucun signe distinctif. Le seul objet qui atteste quoi que ce soit, c’est le document.",{"t":34,"titre":35,"v":36},"encadre","Le périmètre exact","L’attestation couvre une formulation, identifiée par sa référence chez son fabricant, pour une famille d’usage et parfois une plage de température. Un même mélange peut être attesté en eau froide et pas en eau chaude sanitaire. Cette distinction est écrite sur le document et se lit souvent trop vite.",{"titre":38,"blocs":39},"Le cadre réglementaire, en trois textes",[40,55],{"t":41,"entetes":42,"lignes":45},"table",[43,44],"Texte","Ce qu’il fait",[46,49,52],[47,48],"Code de la santé publique, articles R. 1321-48 et suivants","Pose l’obligation générale de conformité sanitaire des matériaux au contact de l’eau",[50,51],"Arrêté du 29 mai 1997","Définit les principes sanitaires applicables et institue le dispositif d’attestation",[53,54],"Arrêté du 25 juin 2020","Actualise les modalités : listes de référence, laboratoires habilités, procédures",{"t":27,"v":56},"S’y ajoute, depuis 2026, le décret n° 2026-80 du 11 février 2026, qui transpose le règlement européen 2024\u002F370 et organise la sortie du régime national. C’est le texte qui change la donne, et il est encore peu connu des acheteurs.",{"titre":58,"blocs":59},"Ce qui bascule au 1er janvier 2027",[60,62,64,86],{"t":27,"v":61},"La directive (UE) 2020\u002F2184 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine harmonise pour la première fois les exigences sanitaires des matériaux à l’échelle européenne. Elle prévoit des listes positives de substances autorisées par catégorie de matériau — organiques, métalliques, cimentaires, émaux et céramiques — et un jeu d’exigences d’hygiène minimales, les MHR pour Minimum Hygiene Requirements.",{"t":27,"v":63},"Les élastomères relèvent de la catégorie des matériaux organiques. Concrètement, l’ACS française, le KTW allemand et le WRAS britannique cessent d’être des régimes nationaux distincts pour converger vers un certificat unique, délivré par un organisme accrédité et notifié auprès de la Commission.",{"t":41,"titre":65,"entetes":66,"lignes":69,"note":85},"Le calendrier de la bascule",[67,68],"Date","Ce qui se passe",[70,73,76,79,82],[71,72],"Avril 2024","Publication des actes d’exécution européens : principes d’évaluation, procédures, marquage",[74,75],"14 février 2026","Entrée en vigueur des dispositions relatives aux organismes d’évaluation de la conformité",[77,78],"31 décembre 2026","Dernier jour du régime ACS pour les produits nouvellement mis sur le marché",[80,81],"1er janvier 2027","Le certificat européen devient la voie unique pour toute nouvelle mise sur le marché",[83,84],"31 décembre 2032","Fin de la reconnaissance des ACS valides au 31 décembre 2026, sous réserve que le produit n’ait pas été modifié","État du droit connu à la date de mise à jour de cette page. Le dispositif reste en cours de déploiement et les guides d’application européens continuent de paraître.",{"t":34,"titre":87,"v":88},"Ce que cela veut dire si vous achetez aujourd’hui","Une attestation ACS obtenue et valide en 2026 vous couvre jusqu’à fin 2032 — à condition que la formulation ne bouge pas. En revanche, un produit qui arrive au catalogue en 2027 doit être couvert par le nouveau certificat : demander « l’ACS » sur un article récent risque de n’avoir plus de sens, et c’est la bonne question à poser à vos fournisseurs dès à présent.",{"titre":90,"blocs":91},"Vérifier une attestation en cinq points",[92],{"t":93,"v":94},"etapes",[95,98,101,104,107],{"titre":96,"v":97},"La date de fin de validité","Cinq ans après l’émission. Une attestation périmée ne vaut rien, y compris si le produit n’a pas changé. C’est le motif de non-conformité le plus courant sur chantier.",{"titre":99,"v":100},"Le nom exact de la formulation","Il doit correspondre à ce qui figure sur votre bon de livraison ou votre certificat matière. « EPDM 70 Shore » n’est pas une formulation : c’est une famille et une dureté.",{"titre":102,"v":103},"Le laboratoire émetteur","Il doit être habilité par le ministère chargé de la santé. Les listes de produits attestés sont publiées et consultables : un numéro d’attestation doit s’y retrouver.",{"titre":105,"v":106},"Le domaine d’emploi","Eau froide, eau chaude sanitaire, ou les deux. Une attestation eau froide ne couvre pas un montage à 60 °C en bouclage sanitaire.",{"titre":108,"v":109},"La correspondance avec le lot reçu","C’est le point que personne ne fait. Demandez un certificat matière rattaché au lot, pas seulement l’attestation générique du catalogue.",{"titre":111,"blocs":112},"Quelles matières sont concernées",[113,115,141,143],{"t":27,"v":114},"En pratique, le sujet de l’eau potable est un sujet EPDM. Les autres familles sont marginales, pour des raisons qui tiennent autant à la chimie qu’à l’économie de la certification.",{"t":41,"entetes":116,"lignes":120},[117,118,119],"Matière","Statut usuel","Pourquoi",[121,125,129,133,137],[122,123,124],"EPDM","La référence, largement attesté","Excellente tenue à l’eau chaude, aux chloramines et aux désinfectants",[126,127,128],"VMQ silicone","Attesté pour certains usages","Inerte et sans goût, mais mécaniquement fragile et perméable",[130,131,132],"NBR","Rarement attesté","Migration et tenue à l’eau chaude limitée à 80 °C",[134,135,136],"FKM","Ponctuellement attesté","Dégradation par hydrolyse au-delà de 70 °C en eau",[138,139,140],"PTFE","Attesté sur certains grades","Inerte, mais pas élastique : usages spécifiques",{"t":27,"v":142},"Une remarque de terrain : la disponibilité en dimensions attestées est plus étroite que le catalogue général. Sur une cote rare, il arrive qu’aucune formulation sous attestation ne soit produite. Mieux vaut le découvrir au moment de la conception qu’au moment de la réception de chantier.",{"t":144,"to":145,"v":146},"lien","\u002Fmatieres\u002Fepdm","Fiche complète de l’EPDM",{"titre":148,"blocs":149},"Les équivalents étrangers, et pourquoi ils ne suffisent pas",[150,170],{"t":41,"entetes":151,"lignes":155},[152,153,154],"Pays","Dispositif","Reconnu en France ?",[156,160,164,167],[157,158,159],"Allemagne","KTW-BWGL, lignes directrices de l’UBA","Non, jusqu’à la convergence européenne",[161,162,163],"Royaume-Uni","WRAS Approved Product","Non",[165,166,163],"États-Unis","NSF\u002FANSI 61",[168,169,163],"Pays-Bas","Kiwa ATA",{"t":27,"v":171},"Un joint « WRAS approved » vendu par un distributeur européen n’est pas en règle sur un réseau français, et c’est une source d’erreur récurrente sur les achats en ligne. C’est précisément ce que la directive européenne vient corriger : à partir de 2027, un certificat unique vaudra dans tous les États membres.",{"titre":173,"blocs":174},"Les erreurs qui coûtent un chantier",[175,183],{"t":176,"v":177},"liste",[178,179,180,181,182],"Commander « de l’EPDM » en pensant que la matière suffit. Elle ne suffit jamais : c’est la formulation qui est attestée, et la plupart des EPDM du commerce ne le sont pas.","Réutiliser une attestation de plus de cinq ans trouvée dans un dossier précédent.","Confondre contact alimentaire et eau potable. Un joint attesté FDA ou CE 1935\u002F2004 n’est pas pour autant utilisable sur un réseau d’eau : les référentiels et les essais diffèrent.","Monter un joint conforme, puis le lubrifier avec une graisse qui ne l’est pas. Le lubrifiant entre lui aussi en contact avec l’eau et relève des mêmes exigences.","Panacher les fournisseurs en cours de chantier sans revérifier. Deux joints de même cote et même matière n’ont pas nécessairement le même statut.",{"t":144,"to":184,"v":185},"\u002Fguides\u002Fjoint-torique-alimentaire","La différence entre eau potable et contact alimentaire",{"titre":187,"blocs":188},"Ce qu’il faut demander à son fournisseur",[189,191,197,199],{"t":27,"v":190},"Quatre lignes suffisent, et elles vous évitent l’essentiel des litiges. Elles valent aussi bien sous le régime ACS que sous le futur certificat européen.",{"t":176,"v":192},[193,194,195,196],"La désignation exacte de la formulation, pas seulement la famille et la dureté.","Le document d’attestation en cours de validité, avec sa date de fin.","Le domaine d’emploi couvert : eau froide, eau chaude sanitaire, température maximale.","Un certificat matière rattaché au numéro de lot livré.",{"t":27,"v":198},"Et une question de plus, en 2026 : le produit sera-t-il couvert par le certificat européen après le 1er janvier 2027, ou repose-t-il sur une ACS qu’il faudra remplacer ? Sur un ouvrage dont la durée de vie dépasse quelques années, la réponse a des conséquences d’approvisionnement.",{"t":144,"to":200,"v":201},"\u002Fsecteurs\u002Feau-potable-et-sanitaire","Les joints du secteur eau potable et sanitaire",{"titre":203,"blocs":204},"ACS, DVGW, WRAS, KTW : les équivalents étrangers",[205,207,234,236],{"t":27,"v":206},"Un joint torique vendu en Europe porte souvent un sigle allemand ou britannique à la place de l’ACS française. Ces attestations couvrent le même besoin, la sécurité sanitaire du contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, mais elles ne se substituent pas les unes aux autres : en France, seule l’ACS a valeur réglementaire jusqu’à la bascule européenne.",{"t":41,"entetes":208,"lignes":212,"note":233},[209,152,210,211],"Sigle","Ce qu’il couvre","Où on le rencontre",[213,218,222,226,230],[214,215,216,217],"ACS","France","Contact eau potable, matériaux organiques","Robinetterie, compteurs, joints de plomberie",[219,157,220,221],"KTW-BWGL (ex KTW)","Recommandation sanitaire eau potable des élastomères","Joints EPDM des raccords et pompes allemands",[223,157,224,225],"DVGW W 270","Absence de prolifération microbienne sur la surface","Souvent associé au KTW ; DVGW couvre aussi le gaz (DIN EN 549 pour les joints de gaz)",[227,161,228,229],"WRAS","Conformité eau potable (BS 6920)","Robinetterie et joints d’origine britannique",[166,165,231,232],"Composants en contact avec l’eau potable","Pompes de piscine et matériel américain","Un joint « DVGW » sans précision peut être certifié pour le gaz (EN 549) et pas pour l’eau : lire le certificat.",{"t":27,"v":235},"En pratique, un EPDM 70 certifié KTW + W 270 ou WRAS est le même produit qu’un EPDM 70 ACS, à la formulation près. Pour une installation française, demandez l’ACS ; pour l’export, demandez le sigle du pays de destination. Les fabricants sérieux détiennent les trois.",{"t":144,"to":145,"v":237},"La fiche de l’EPDM, matière de référence de l’eau potable",1412,6,[241,243,245,247,249,251,253,255,257],{"titre":24,"ancre":242},"ce-qu-est-une-acs-et-ce-qu-elle-n-est-pas",{"titre":38,"ancre":244},"le-cadre-reglementaire-en-trois-textes",{"titre":58,"ancre":246},"ce-qui-bascule-au-1er-janvier-2027",{"titre":90,"ancre":248},"verifier-une-attestation-en-cinq-points",{"titre":111,"ancre":250},"quelles-matieres-sont-concernees",{"titre":148,"ancre":252},"les-equivalents-etrangers-et-pourquoi-ils-ne-suffisent-pas",{"titre":173,"ancre":254},"les-erreurs-qui-coutent-un-chantier",{"titre":187,"ancre":256},"ce-qu-il-faut-demander-a-son-fournisseur",{"titre":203,"ancre":258},"acs-dvgw-wras-ktw-les-equivalents-etrangers",1788684086611]